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Rapport du COI et annonce d’Elisabeth Borne : une reconnaissance du rôle primordial du secteur ferroviaire
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Groupements

1. Les membres de la Fédération sont répartis en Groupements correspondant à leur affinités professionnelles par produits ou par type d'activités, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

2. Le nombre et les limites des Groupements sont fixés par le Conseil d'Administration de la Fédération, de telle façon que toutes les catégories de produits ou d'activités soient couvertes.

3. Chaque groupement est doté d'un Comité de Direction, dont les membres sont élus par l'Assemblée des membres dudit Groupement.
Ce Comité de Direction choisit un Président et un ou plusieurs vice-présidents, qui constituent son Bureau.

4. Chaque Groupement, ainsi organisé, traite les problèmes qui lui sont propres, dans le cadre des directives de la politique générale émanant du Conseil d'Administration de la Fédération, et sous réserve de l'exercice du pouvoir d'évocation de ce dernier, lorsque les décisions envisagées ou les actions prévues comportent des incidences sur d'autres Groupements ou sur l'ensemble de la Fédération.

Chaque Groupement réunit une Assemblée au moins une fois par an, à la diligence de son Président, en vue d'entendre le compte rendu d'activité, d'élire s'il y a lieu, les membres de son Comité de Direction et, d'une façon générale de prendre des décisions sur toutes les questions intéressant la vie propre du Groupement, portées à l'ordre du jour.

(Les Assemblées des membres des Groupements délibèrent et statuent dans les conditions fixées par le règlement intérieur.)